Conditions générales d’utilisation du site ceruvinthae
L’utilisation du site ceruvinthae implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-dessous, définissant les règles d’usage et d’accès à nos services spécialisés en analyse immobilière.
Version du 3 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.
Définitions
Pour la clarté des conditions, les termes suivants reçoivent la signification attribuée ci-après :
« Utilisateur » : toute personne accédant, consultant ou utilisant le site ceruvinthae.com et ses services intégrés.
« Services » : ensemble des prestations d’analyse, d’accompagnement et de rédaction de rapports immobiliers décrits sur le site.
« Contenu » : toute information publiée, texte, document, visuel ou option de contact accessible via le site.
« Société » : l’entité propriétaire et gestionnaire du site ceruvinthae.com.
Utilisation des services et du site
Le site propose une information générale et des services sur demande. L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations transmises et doit veiller à un usage conforme à la loi.
Éligibilité
L’accès au site et à ses services est réservé aux majeurs. En accédant à ceruvinthae.com, vous certifiez être âgé d’au moins 18 ans.
Aucune prestation n’est offerte aux mineurs.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter la législation française et à faire un usage responsable du service.
Utilisations interdites
Les usages interdits incluent notamment :
Propriété intellectuelle du contenu
Sauf mention contraire, tous les contenus présents sur ceruvinthae.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, adaptation ou utilisation hors usage personnel est interdite sans l’accord écrit de la société éditrice.
Contenus saisies par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable du contenu transmis via le formulaire de contact. Nous pouvons retirer tout contenu non conforme.
Droits accordés par l’utilisateur
L’utilisateur autorise la société à traiter et stocker les données transmises uniquement pour la finalité de la demande traitée.
Vie privée et collecte des données
La collecte et l’utilisation des données sont encadrées par notre politique de confidentialité, accessible à tout moment.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
Certaines recommandations sont issues d’analyses argumentées mais ne sauraient constituer une garantie de résultat.
Avertissement
Les études réalisées reposent sur des données du marché susceptibles d’évoluer et ne constituent pas un engagement de performance.
Limitation de responsabilité
En aucune circonstance ceruvinthae ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une décision prise sur la base des analyses fournies.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser la société en cas de préjudice résultant d’une utilisation abusive du site ou d’une violation des présentes conditions.
Règlement des différends et droit applicable
En cas de litige, les parties conviennent d’une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis à l’arbitrage, sauf disposition impérative contraire.
Les juridictions compétentes sont celles du ressort du siège social.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne ODR pour certaines contestations relatives aux services en ligne.
En savoir plus sur ODRDivisibilité
Si une disposition s’avère nulle ou inapplicable, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre utilisateur et société concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Le droit français s’applique à toute prestation ou litige sur le site.
Résiliation
La société se réserve le droit d’interrompre, à tout moment, l’accès au service en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment ; l’utilisateur s’engage à les consulter régulièrement.
Contact pour toute question relative aux CGU
Pour toute demande d’information ou précision concernant ces conditions, contactez-nous via le formulaire ou l’adresse indiquée.
Adresse email: content@ceruvinthae.com
Téléphone: +33 (0)5 94 85 21 60
Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 3 novembre 2025
Version: 2.5